La mission d’architecte
ne se vend paspar moitié.

Pas sur un chantier soumis à permis. La loi du 20 février 1939 confie à l’architecte une mission unique qui comprend les plans et le contrôle de l’exécution des travaux, et la clause qui écarterait le contrôle serait sans effet. Ce n’est donc pas une politique commerciale : un architecte qui accepte cette demande ne vous fait pas une remise, il manque à la loi, et vous vous retrouvez seul face à l’entreprise au moment où le chantier dérape. Là où les travaux sont dispensés du concours d’un architecte, en revanche, nous le disons et la mission peut être réduite d’autant.

En interrogeant l’Ordre des Architectes, qui tient le registre et le rend consultable. Le point que presque personne ne vérifie est le second : lorsque l’architecture est exercée en société, la société doit elle-même être inscrite, en plus de la personne physique. Demandez donc deux numéros, pas un. Et demandez l’attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle, qui est obligatoire et qui a une date de fin.

Non, et méfiez-vous de quiconque le garantit. En Wallonie la décision appartient à l’autorité compétente, dans le cadre du Code du développement territorial. Ce qui se maîtrise, c’est le dossier : complet dès le premier dépôt, lisible, et précédé d’un avis franc quand le projet se heurte à une règle qu’il ne franchira pas. Aucun honoraire ne dépend ici de la décision, parce qu’un honoraire au résultat pousse à déposer des dossiers qu’il faudrait abandonner.

Non, et c’est interdit. La loi rend la profession d’architecte incompatible avec celle d’entrepreneur, précisément parce que l’architecte contrôle l’exécution : on ne peut pas contrôler son propre ouvrage. Ce bureau n’exécute aucun travaux, ne détient aucune part dans une entreprise appelée sur ses chantiers, et ne reçoit ni commission ni remise d’aucun entrepreneur ou fournisseur. Si une entreprise vous propose « architecte compris », posez-lui cette question.

Depuis la loi du 31 mai 2017, la responsabilité décennale des intervenants doit être assurée pour les travaux portant sur un logement et requérant le concours d’un architecte. Elle couvre, dix ans durant, les défauts qui touchent la solidité, la stabilité et l’étanchéité de l’ouvrage. Demandez les attestations de tous les intervenants, pas seulement de l’architecte : une chaîne n’est couverte que là où chaque maillon l’est, et c’est au moment de signer que cela se vérifie, pas huit ans plus tard.

Dites-le au premier rendez-vous, qui est gratuit pour cette raison. Un programme et un budget qui ne vont pas ensemble se voient en une heure, et il est infiniment moins coûteux de l’entendre à ce moment que de financer une étude dont le résultat sera inconstructible. Dans la moitié des cas, c’est le programme qu’il faut ajuster, pas le budget.